STATUTS d’ATRI. Une femme, une étoile.
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association humanitaire ATRI. Une femme, une étoile.
ARTICLE 2 – BUT et OBJET
2.1 – Identité :
ATRI. Une femme, une étoile est une association internationale humanitaire, neutre, d’intérêt général à but non lucratif, d’aide au développement des femmes touarègues du Niger et de leurs familles. L’association est humaniste, non-confessionnelle et apolitique.
2.2 – Développement de l’activité :
L’association développe son activité principalement au Niger, l’un des pays les plus pauvres de la planète, précisément en aidant les femmes touarègues, l’une des populations les plus défavorisées du pays.
Elle réalise également des actions d’aide et de sensibilisation sur le territoire français.
2.3 – Objet :
L’association ATRI. Une femme, une étoile a pour objet :
- De leur permettre de vivre et survivre en leur faisant parvenir des aides leur permettant de subvenir à des besoins primaires et essentiels comme manger, boire, s’habiller.
- De leur donner droit à la sécurité en les aidant à se loger, spécialement en milieu rural.
- De leur donner droit à la santé, en contribuant à améliorer l’accès des femmes aux soins de santé́ de qualité́ dans les domaines de la Gynécologie et de l’Obstétrique. Favoriser également l’éducation de ces femmes et de leur entourage dans le domaine de leur santé.
- De les aider dans l’éducation de leurs enfants, spécialement en milieu rural, soutenir les écoles et lutter ainsi contre l’illettrisme, l’exclusion et la délinquance.
- D’aider les femmes touarègues dans l’apprentissage et la formation dans le but d’entreprendre un projet professionnel qui puisse leur permettre de s’épanouir, s’émanciper, de s’intégrer dans la société et d’acquérir un statut social.
- De leur donner une indépendance et une sécurité financière grâce à l’emploi et leur permettre à leur tour de participer à des projets pour aider d’autres femmes touarègues dans leur développement personnel et professionnel.
En France, ATRI sensibilise les populations aux problématiques pays pauvres vs pays riches, réalise des publications et en assure la diffusion. ATRI sensibilise également, en France, sur l’intégration, la formation, l’assistance des femmes touarègues en France.
2.4 – Les moyens d’action :
Pour réaliser son objet l’association utilisera notamment les moyens suivants :
– un site internet dédié à l’Association
– les réseaux sociaux
– les bulletins ou les publications.
– la vente de produits locaux (bijouterie, décoration, artisanat, etc.) conçus par les femmes touarègues.
– l’organisation ou la participation à toute forme de manifestations : expositions, concerts, conférences, forum, concours, stands d’information et de produits équitables et solidaires, et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 8 rue Guillaume Grootaers, 44300 Nantes.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres correspondants
d) Membres actifs
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts. Chaque adhérent est membre à titre personnel et ne peut user de son activité au sein de l’association à des fins personnelles, politiques, ou publicitaires.
La cotisation est décidée par le conseil d’administration puis approuvée par l’assemblée générale ordinaire.
7.1 – Les membres fondateurs : ce sont les membres qui ont créé l’association.
Etre membre fondateur n’est qu’un titre qui est gardé toute sa vie. Cependant ce statut ne donne pas le droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
7.2 – Les membres bienfaiteurs : ce sont les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association (hors cotisation). Ils n’ont pas le droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
7.3 – Les membres correspondants : ce sont les personnes qui résident habituellement où l’association effectue ses missions. Ils n’ont pas le droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
7.4 – Les membres actifs : Ce sont les membres qui contribuent à l’accomplissement de l’objet de l’association dans tous ses aspects. Ils ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation à l’association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
Le montant de la cotisation pour l’année 2018 est fixée à 20€.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) quand la conduite ou l’attitude est susceptible de porter un préjudice moral à l’association,
d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée ou par email) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association peut s’adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Les subventions des organismes internationaux, des Etats et de leurs institutions territoriales, des établissements publics et de tout donateur privé.
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
- Les dons privés.
- Le report des excédents de l’année précédente.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
11.1 Composition : L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
11.2 Périodicité : L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
11.3 Convocation : L’Assemblée Générale est convoquée par courrier postal ou par courriel par le Président ou le Vice-Président au moins 15 jours à l’avance. La convocation est envoyée aux membres et contient l’ordre du jour.
11.4 Ordre du jour : L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
11.5 Procédure : L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents disposant de la voix délibérative.
11.6 Droit de vote : Chaque membre a droit à une voix à l’Assemblée Générale. Les membres actifs doivent être en règle de leur cotisation annuelle pour bénéficier de ce droit.
11.7 Mode de décision : Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votes se font à main levée sauf si un tiers des membres demandent le vote à bulletin secret. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
11.8 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire : Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’Assemblée Générale prend les décisions suivantes :
– Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
– Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget.
– Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
– Elle pourvoit à la nomination des membres du Comité Directeur.
– Elle pourvoit à la nomination des Vérificateurs aux Comptes.
– Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
– Elle prononce l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée (il existe la possibilité de voter à distance par email ou déléguer le vote à un autre membre de l’Association), excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Une présidente– ; Elle veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Elle supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Comité Directeur.
2) Une vice-présidente ; Elle veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Elle supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Comité Directeur.
3) Une secrétaire ; Elle est chargée de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Elle rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du Comité Directeur. Elle tient également le registre des délibérations des Assemblées Générales. Elle pourra être aidée par son adjoint.
4) Un trésorier ; Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale. Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité Directeur, pour tout ou partie, de l’exercice de ses fonctions, avec l’accord du Président ou du Vice-Président.
Ceux-ci peuvent être assistés dans leurs fonctions par des Conseillers.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ou association ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE – 18 LIBÉRALITES :
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.